Mission

L'Arbitrage International

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) permettent aux parties de trouver avec souplesse et rapidité des solutions en cas de conflits commerciaux. Qu’il s’agisse du Centre international pour le règlement des différends d’investissements (CIRDI), de la Chambre d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris (CCI) ou de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan, pour le compte de l’OHADA, l’enjeu est l’amélioration du climat des affaires en garantissant un environnement juridique et judiciaire fiable et accepté par l’ensemble des acteurs.

L’anticipation du contentieux dès la signature du contrat est fondamentale. Elle doit prendre en compte des clauses compromissoires ou encore le choix de la juridiction compétente. L’Afrique est, hélas, encore trop souvent le terrain de départ de l’engagement litigieux. Notre mission est d’aider les

parties africaines à signer en bonus pater familias et les investisseurs internationaux à mieux suivre l’exécution du contrat.

Cette ambition africaine peut clairement se lire dans le Manuel de l’Intelligence Economique en Afrique : « En réactualisant son droit de l’arbitrage et en consacrant la pratique de la médiation, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires étend sur le continent africain sa reconnaissance de ce qu’il est devenu courant de dénommer les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). La consécration d’un droit procédural uniforme de la médiation (en sus de l’arbitrage) applicable aux dix-sept Etats membres, depuis 2017, participe plus précisément de l’affirmation du droit au recours à la résolution dite amiable des différends ».